J.O. 12 du 15 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0800499A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2007, Mlle Chanlon (Aline), adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de Mme Maljournal (Laurence), épouse Thil.